Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 25 septembre 2025

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site internet MaVente.ch (ci-après « le Site »), exploité par [DR Services Sàrl], dont le siège est situé à [Rue Centrale 2, 3960 Sierre]. En accédant au Site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

Le Site met à disposition des utilisateurs :
- des informations sur la vente immobilière,
- des services d’accompagnement à la carte,
- des packs de prestations pour faciliter la commercialisation d’un bien,
- un formulaire de contact permettant d’entrer en relation avec nos conseillers.

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Certains services peuvent toutefois être soumis à une rémunération, clairement indiquée avant toute souscription. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison légitime.

4. Responsabilités 

- Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires au droit suisse.
- Responsabilité de l’éditeur : malgré tous les efforts pour assurer l’exactitude des informations, l’éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, logos, images, design, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepte.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions prendront effet dès leur mise en ligne sur le Site.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l'entreprise DR Services Sàrl.
Siège social : Rue Centrale 2, 3960 Sierre
Email de contact : info@mavente.ch

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